Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1er août 2011

portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. LARREY (Pierre)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un sous-préfet et réintégration

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'un sous-préfet en Haute-Normandie et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un sous-préfet en Haute-Normandie

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'un sous-préfet en Haute-Normandie et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, exercées par M. Pierre LARREY, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 1er août 2011