Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réouverture du quota de pêche pour le FROM Nord
Résumé. La pêche avec des palangres est à nouveau autorisée dans certaines zones pour les membres de l'organisation FROM Nord en 2011.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application du code rural et des pêches maritimes sur l'exercice de la pêche maritime :
Le sous-quota d'effort de pêche (kW*jours) attribué à l'organisation de producteurs « FROM Nord » dans la division CIEM VI a et dans les eaux communautaires de la division CIEM V b pour l'utilisation de l'engin « Palangre » est réouvert pour l'année 2011.
L'activité de pêche à l'aide de l'engin « Palangre » est donc autorisée dans la division CIEM VI a et dans les eaux communautaires de la division CIEM V b pour les adhérents de l'organisation de producteurs du FROM Nord.
1 version