Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une nouvelle sous-préfète
Résumé. Un décret du Président de la République nomme Béatrice Lagarde sous-préfète de Mulhouse.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, Mme Béatrice LAGARDE, magistrate de l'ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète des Sables-d'Olonne (1re catégorie), est nommée sous-préfète de Mulhouse (1re catégorie).
1 version