JORF n°0180 du 5 août 2011

Décret du 1er août 2011

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 juillet 2011, sont nommés :

Cour de cassation

Présidents de chambre :
M. Franck TERRIER, conseiller à ladite cour.
M. Daniel TARDIF, premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Conseillers :
Mme Marie-Agnès GRINEVALD, épouse MIRGUET, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz.
M. Alain GIRARDET, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Bernadette LAVERGNE, épouse WALLON, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Robert PARNEIX, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Albert MARON, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Patrick MATET, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Danielle CARON, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
A compter du 1er octobre 2011, Mme Ingrid ANDRICH, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
A compter du 1er octobre 2011, Mme Nicole OLIVIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
A compter du 3 octobre 2011, M. Gérard POIROTTE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.