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Décision n°2011-543 du 19 juillet 2011

autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour France Info

Résumé. Radio France est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser France Info en mode analogique, avec des règles techniques spécifiques dans les Alpes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2010 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans les zones de Modane, Saint-Michel-de-Maurienne, Pontcharra et Val-d'Isère pour la diffusion du programme France Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour France Info

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser France Info en mode analogique.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé France Info.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour France Info

Résumé. Une décision officielle autorise Radio France à utiliser certaines fréquences pour diffuser France Info.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Paramètres techniques des émetteurs de radio France Info dans les Alpes

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour les émetteurs de radio France Info dans certaines zones des Alpes.

Fait à Paris, le 19 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-543 du 19 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe