JORF n°0180 du 5 août 2011

Décret du 1er août 2011

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011 :
M. Heu (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2011.
Mme Jacquier (Christiane), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2011.
Mme Marraco (Mireille), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Pau, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2011.
Mme Richer (Michèle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2011.
M. Nowak (Edouard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2011.
M. Clot (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2011.
M. Moutte (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2011.
M. Benoit (Lilian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2011.
Mme Lastier (Elisabeth), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2011.
Mme Nakache (Monique), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Marseille, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 25 octobre 2011.
M. Laurent (Christophe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er octobre 2011.
Mme Driencourt (Lise), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er décembre 2011.