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Décret du 1er août 2011

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans les juridictions administratives

Résumé. Le décret du 1er août 2011 annonce les nouvelles nominations de magistrats dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

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Nominations de magistrats dans les tribunaux administratifs

Résumé. Le décret du 1er août 2011 annonce les nominations de plusieurs magistrats à des postes de responsabilité dans différents tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011 :
M. Heu (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2011.
Mme Jacquier (Christiane), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2011.
Mme Marraco (Mireille), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Pau, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2011.
Mme Richer (Michèle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2011.
M. Nowak (Edouard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2011.
M. Clot (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2011.
M. Moutte (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2011.
M. Benoit (Lilian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2011.
Mme Lastier (Elisabeth), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2011.
Mme Nakache (Monique), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Marseille, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 25 octobre 2011.
M. Laurent (Christophe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er octobre 2011.
Mme Driencourt (Lise), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er décembre 2011.

Décret du 1er août 2011