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Arrêté du 28 juillet 2011

fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de chirurgien-dentiste

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Entrée en vigueur d'un décret pour les chirurgiens-dentistes

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application d'un décret pour les chirurgiens-dentistes.

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Entrée en vigueur d'un décret pour les chirurgiens-dentistes

Résumé. Un arrêté fixe au 12 septembre 2011 l'entrée en vigueur d'un décret pour les chirurgiens-dentistes.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 28 juillet 2011, la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé est fixée, pour la profession de chirurgien-dentiste, au 12 septembre 2011.

Arrêté du 28 juillet 2011