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Décision du 3 août 2011

portant nomination (services du Défenseur des droits)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de responsables par le gouvernement

Résumé. Le gouvernement nomme des responsables pour des missions importantes comme la médiation et publie cette nomination officiellement.

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret du 2 mai 2005 nommant M. Marc Dubourdieu en qualité de directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;

Vu le décret du 19 février 2008 nommant M. Bernard Dreyfus en qualité de directeur général des services du Médiateur de la République ;

Vu le décret du 23 juin 2011 nommant M. Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 (Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droits) relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 nommant M. Benoît Narbey en qualité de secrétaire général de la Commission nationale de déontologie de la sécurité,

Décide :

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Nominations de responsables pour diverses missions publiques

Résumé. Le gouvernement nomme des responsables pour différentes missions importantes, comme la médiation et la lutte contre les discriminations.

M. Bernard Dreyfus est nommé délégué général à la médiation, responsable de la mission « médiation avec les services publics ».
M. Marc Dubourdieu est nommé responsable de la mission « lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité ».
M. Hugues Feltesse est nommé responsable de la mission « défense des droits de l'enfant ».
M. Benoît Narbey est nommé responsable de la mission « déontologie de la sécurité ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision annonce la publication officielle d'une nomination au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2011.

D. Baudis

Décision du 3 août 2011
Article 1
Article 2