Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juillet 2011

portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un ingénieur en chef

Résumé. Un ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts part à la retraite le 1er octobre 2011.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ingénieur en chef

Résumé. Un ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts prend sa retraite à partir du 1er octobre 2011.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 29 juillet 2011, M. Claude, Marcel Guérin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2011.

Arrêté du 29 juillet 2011