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Arrêté du 27 juillet 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une société de notaires à Paris.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition d'une société de notaires à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUPONT (Anne, Chantal, Marie-Pierre), divorcée HAMON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Maurice CORNET et Vincent LEGENDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (18e).
Mme DUPONT (Anne, Chantal, Marie-Pierre), divorcée HAMON, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice CORNET et Vincent LEGENDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. CORNET (Jean-Maurice, Bruno, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice CORNET et Vincent LEGENDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Maurice CORNET et Vincent LEGENDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Vincent LEGENDRE et Anne DUPONT-HAMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 juillet 2011