Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une société de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUPONT (Anne, Chantal, Marie-Pierre), divorcée HAMON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Maurice CORNET et Vincent LEGENDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (18e).
Mme DUPONT (Anne, Chantal, Marie-Pierre), divorcée HAMON, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice CORNET et Vincent LEGENDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. CORNET (Jean-Maurice, Bruno, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice CORNET et Vincent LEGENDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Maurice CORNET et Vincent LEGENDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Vincent LEGENDRE et Anne DUPONT-HAMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version