JORF n° 0059 du 11 mars 2011

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la délimitation des bassins laitiers et à la désignation des préfets coordonnateurs de bassins laitiers

Décision du 9 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement

Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement

Décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)

Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de la Somme de Pont-Rémy à Breilly (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 février 2011 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents

Arrêté du 25 février 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS SCE Société de conversion d'énergie à la société Bethléem Investissement

Arrêté du 25 février 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS SCE Société de conversion d'énergie à la SCE Société de conversion d'énergie B (SCE B)

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 28 février 2011 autorisant la société Quincieux production SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

Arrêté du 3 mars 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports

Arrêté du 3 mars 2011 portant agrément de l'association Fédération nationale des chasseurs

Arrêté du 3 mars 2011 portant agrément de la Fondation des petits frères des pauvres

Arrêté du 8 mars 2011 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Décision du 3 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décision du 3 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décision du 3 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture du concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur spécialité « administration générale » (session 2011)

Décret n° 2011-255 du 9 mars 2011 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation et le décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

Décret n° 2011-256 du 9 mars 2011 relatif à des dispositions budgétaires et financières concernant la Banque de France

Arrêté du 24 février 2011 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif jusqu'au 31 mars 2011

Arrêté du 4 mars 2011 relatif au modèle de déclaration à souscrire dans le cadre de l'expérimentation mise en œuvre en vue de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée

Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 25 février 2011 abrogeant l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés »

Arrêté du 28 février 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel

Arrêté du 28 février 2011 abrogeant les arrêtés de création des mentions complémentaires « montage-ajustage de systèmes mécaniques et automatisés », « opérateur en forge », « opérateur régleur en systèmes de rectification » et « opérateur régleur sur machines à commande numérique »

Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la création par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'identification des personnes physiques et morales dénommé « PERS »

Arrêté du 18 février 2011 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 2 mars 2011 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle

Arrêté du 3 mars 2011 relatif aux conditions de placement des disponibilités de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2011 portant report de crédits

Décision du 8 mars 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 9 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 2 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Décret n° 2011-259 du 10 mars 2011 relatif à la coordination de l'action de l'Etat dans les bassins laitiers

Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle du 10 au 30 mars 2011

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes)

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 10 mars 2011 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - Mme Vergnet (Sylvie)

Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 9 mars 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Décret du 10 mars 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique - Mme Guillou (Marion)

Arrêté du 6 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 janvier 2011 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 janvier 2011 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 9 mars 2011 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 2 mars 2011 portant transfert d'un office d'huissier de justice et agrément d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 10 mars 2011 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. Strzoda (Patrick)

Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 7 février 2011 portant nomination du directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er février 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale