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Arrêté du 3 mars 2011

relatif aux conditions de placement des disponibilités de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Investissement des excédents par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté de 2011 permet à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale d'investir ses excédents dans des titres d'État ou de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article R. 255-4 du code de la sécurité sociale (Placement des excédents de trésorerie de la Sécurité Sociale) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 17 décembre 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 mars 2011 · Dernière version le 29 juillet 2012

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Placement des excédents par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Résumé. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut investir ses excédents en achetant des titres de l'État ou de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut placer les disponibilités mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 255-4 du code de la sécurité sociale (Placement des excédents de trésorerie de la Sécurité Sociale) en prenant en pension des valeurs de l'Etat français et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale dans les conditions prévues aux articles L. 211-27 et suivants du code monétaire et financier (Définition de la pension en droit financier).

En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2011 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du Trésor, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Par empêchement

du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé de la 6e sous-direction,

R. Gintz

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

R. Fernandez

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2011

Arrêté du 3 mars 2011
Article 1
Article 2