En vigueur depuis le 12 mars 2011 · Dernière version le 29 juillet 2012
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Placement des excédents par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut placer les disponibilités mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 255-4 du code de la sécurité sociale (Placement des excédents de trésorerie de la Sécurité Sociale) en prenant en pension des valeurs de l'Etat français et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale dans les conditions prévues aux articles L. 211-27 et suivants du code monétaire et financier (Définition de la pension en droit financier).
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