Créé le 12 mars 2011
La dernière session de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés » aura lieu en 2012.
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Arrêté du 25 février 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative communication graphique et audiovisuel du 12 janvier 2011,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 février 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 février 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 16 février 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 février 2004Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 février 2004Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 février 2004Art. 7 → Version 1Arrêté du 16 février 2004Art. 8 → Version 1Arrêté du 16 février 2004Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 16 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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10 abrogés
Créé le 12 mars 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer