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Arrêté du 25 février 2011

abrogeant l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés »

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Suppression d'une formation professionnelle dans le domaine de l'impression

Résumé. Un arrêté supprime la mention complémentaire en finition-façonnage de produits imprimés et fixe la dernière session de formation pour 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative communication graphique et audiovisuel du 12 janvier 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Dernière session de la formation en finition façonnage

Résumé. La dernière session de la formation 'finition façonnage de produits imprimés' aura lieu en 2012.

La dernière session de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés » aura lieu en 2012.

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Suppression de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés

Résumé. La mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés et ses règles d'obtention sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2004Art. 1Arrêté du 16 février 2004Art. 2Arrêté du 16 février 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2011

Arrêté du 25 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3