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Décret n°2011-256 du 9 mars 2011

relatif à des dispositions budgétaires et financières concernant la Banque de France

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Augmentation du capital de la Banque de France

Résumé. La Banque de France augmente son capital à 1 milliard d'euros et double sa réserve spécifique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 144-4 (Règles de fonctionnement de la Banque de France), R. 144-4 (Utilisation des bénéfices de la Banque de France) et R. 144-10 (Capital de la Banque de France) ;

Vu l'avis de la Banque centrale européenne en date du 9 décembre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Augmentation du capital de la Banque de France

Résumé. La Banque de France augmente son capital à 1 milliard d'euros en utilisant ses réserves.

Le capital de la Banque de France est porté à 1 milliard d'euros par incorporation au capital de 457 347 051,71 euros prélevés sur la réserve spécifique et de 85 305 896,58 euros prélevés sur le fonds de réserves non affecté.

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Augmentation du capital et des réserves de la Banque de France

Résumé. Le capital de la Banque de France est augmenté à 1 milliard d'euros et le plafond de sa réserve spécifique est doublé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'économie la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2011

Décret n°2011-256 du 9 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3