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Arrêté du 3 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire part, donc la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011 :
Le retrait de M. TEYSSIER (Christophe, Bernard, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Christophe TEYSSIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Christophe TEYSSIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés ».

Arrêté du 3 mars 2011