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Décision du 25 février 2011

relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet du recours pour un appareil IRM à Narbonne

Résumé. Un tribunal a refusé d'obliger l'installation d'un appareil IRM à Narbonne.

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Rejet du recours pour l'installation d'un IRM à Narbonne

Résumé. Un recours contre le refus d'installer un appareil IRM à Narbonne est rejeté.

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 février 2011, le recours hiérarchique formé en date du 19 mars 2008 par la SCM Narboscan, sise 8, avenue du Maréchal-Juin, à Narbonne (11100), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 23 janvier 2008, ayant rejeté sa demande d'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire (IRM) sur le site de la polyclinique Le Languedoc à Narbonne, est rejeté.

Décision du 25 février 2011