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Arrêté du 4 mars 2011

portant report de crédits

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Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Résumé. L'État annule des crédits de plus de 2 milliards d'euros pour un programme en 2010 et alloue la même somme pour ce programme en 2011.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits pour un programme spécifique en 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits de plus de 2 milliards d'euros pour un programme spécifique en 2010.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 2 142 656 653 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits pour un programme en 2011

Résumé. En 2011, l'État a alloué plus de 2 milliards d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 2 142 656 653 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour l'État

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2011 fixe les montants alloués pour les participations financières de l'État, le désendettement et les opérations en capital.

Fait le 4 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Arrêté du 4 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe