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Arrêté du 3 mars 2011

modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des créneaux horaires à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Résumé. L'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry doit avoir des créneaux horaires pour les atterrissages et décollages entre 6h et 23h, sauf en cas d'événements exceptionnels.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 21 septembre 2010,

Arrête :

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Qualification d'un aéroport comme coordonné

Résumé. L'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry est qualifié d'aéroport coordonné entre 6h et 23h, nécessitant une attribution préalable de créneau horaire pour les atterrissages et décollages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 mai 2000
Art. 1
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Modification du statut de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Résumé. L'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry est qualifié d'aéroport coordonné entre 6h et 23h, nécessitant une attribution préalable de créneau horaire pour les atterrissages et décollages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 mai 2000
Art. 1
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Création d'une règle pour limiter les créneaux horaires en cas d'événements exceptionnels

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile peut limiter les créneaux horaires à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry en cas d'événements exceptionnels ou de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2000Art. 2-1
- Arrêté du 9 mai 2000
Art. 2-1

En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2011

Arrêté du 3 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4