Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2000 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0059 du 11 mars 2011
Arrêté du 3 mars 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 21 septembre 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2000 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2000 > > Art. 2-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach