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Qualification d'un aéroport comme coordonné
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2000Art. 1
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 21 septembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2000Art. 1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2000Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2000Art. 2-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 12 mars 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach