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Arrêté du 18 février 2011

portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'un legs à l'État sous conditions

Résumé. Un ministre accepte un don fait à l'État par M. Joseph Alphonse Bouriames, mais avec des règles à suivre.

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Acceptation d'un legs au profit de l'État

Résumé. Un ministre accepte un legs fait à l'État par M. Joseph Alphonse Bouriames, sous certaines conditions.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 février 2011, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Joseph Alphonse Bouriames.

Arrêté du 18 février 2011