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Arrêté du 2 mars 2011

portant transfert d'un office d'huissier de justice et agrément d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de résidence professionnelle d'un huissier et agrément d'une société

Résumé. Un huissier déménage son bureau de Château-Salins à Metz et une société d'huissiers est agréée.

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Transfert et agrément d'une étude d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice change sa résidence professionnelle de Château-Salins à Metz, et une société d'huissiers est agréée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 mars 2011 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Château-Salins (Moselle) dont est titulaire M. REMY (Lionel, Maurice, Léon) est transféré à la résidence de Metz (Moselle).
La société civile professionnelle Me Vincent MOUGEY et Me Lionel REMY, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est agréée.
M. MOUGEY (Vincent, Claude, Arsène) et M. REMY (Lionel, Maurice, Léon) sont agréés en qualité d'huissiers de justice associés.

Arrêté du 2 mars 2011