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Arrêté du 3 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires après un décès

Résumé. Un notaire est nommé et le nom d'une société de notaires change après la mort d'un membre.

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Nomination d'un notaire et modification de la raison sociale

Résumé. Un notaire est nommé et la raison sociale d'une société de notaires est modifiée après le décès d'un membre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011 :
M. TEYSSIER (Christophe, Bernard, Germain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André BOURET, Daniel FOURNEL, Philippe FAURE et Bernard CHAZOTTES-LECONTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Par suite du décès de M. BOURET (André, Maurice) et de la nomination de M. TEYSSIER (Christophe, Bernard, Germain), la raison sociale de la société civile professionnelle André BOURET, Daniel FOURNEL, Philippe FAURE et Bernard CHAZOTTES-LECONTE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES-LECONTE et Christophe TEYSSIER, notaires associés ».

Arrêté du 3 mars 2011