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Arrêté du 3 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Résumé. Un notaire nommé Hervé Luneau quitte son poste à Carnac, ce qui entraîne le changement de nom de la société de notaires.

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Retrait d'un notaire et modification de la raison sociale

Résumé. Un notaire, Hervé Luneau, quitte son poste à Carnac et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011 :
Le retrait de M. LUNEAU (Hervé, Ignace, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre BLEVIN, Hervé LUNEAU et Séverine CAILLOCE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carnac (Morbihan), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre BLEVIN, Hervé LUNEAU et Séverine CAILLOCE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre BLEVIN et Séverine CAILLOCE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 3 mars 2011