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Décret du 9 mars 2011

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate à l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Un décret place une juge en détachement pour trois ans à l'école de formation des juges.

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Détachement d'une magistrate à l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Un décret du Président de la République place une magistrate en détachement pour trois ans à l'Ecole nationale de la magistrature.

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Anne Darmstadter, épouse Delmas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission au sein du département de la recherche et de la documentation, pour une durée de trois ans, à compter du 15 octobre 2010.

Décret du 9 mars 2011