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Décret n°2011-254 du 9 mars 2011

portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)

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Prolongation du parc naturel des Boucles de la Seine normande

Résumé. Le parc naturel des Boucles de la Seine normande est prolongé jusqu'en 2013 pour mieux protéger ses paysages et sa biodiversité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi Grenelle II : Environnement et Développement Durable) portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 (Prorogation des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 4 avril 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine normande en date du 1er juillet 2010 ;

Vu la délibération du conseil régional de Haute-Normandie en date du 18 octobre 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Prorogation du parc naturel régional des boucles de la Seine normande

Résumé. Le parc naturel régional des boucles de la Seine normande est prolongé jusqu'en avril 2013.

Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande, qui a été renouvelé par le décret du 4 avril 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 13 avril 2013.

En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Prorogation du classement d'un parc naturel

Résumé. Un décret prolonge le classement du parc naturel des Boucles de la Seine normande jusqu'en 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2011

Décret n°2011-254 du 9 mars 2011
Article 1
Article 2