Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi Grenelle II : Environnement et Développement Durable)Loi Grenelle II : Environnement et Développement DurableLa loi de 2010 améliore l'efficacité énergétique des bâtiments, modernise les règles d'urbanisme, encourage les transports durables, protège la nature et réduit les risques pour la santé et l'environnement. portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 (Prorogation des parcs naturels régionaux)Art. 148Prorogation des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux non renouvelés avant la loi de 2010 bénéficient d'une prolongation de deux ans sans nouvelles consultations. ;
Vu le décret du 4 avril 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine normande en date du 1er juillet 2010 ;
Vu la délibération du conseil régional de Haute-Normandie en date du 18 octobre 2010,
Décrète :