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Arrêté du 28 février 2011

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des services départementaux du Tarn

Résumé. Un arrêté modifie les règles des services départementaux du Tarn pour préciser les postes et leurs qualifications.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'annexe Paris à Vaucluse

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe Paris à Vaucluse de l'arrêté du 29 novembre 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2001Art. Annexe Paris à Vaucluse → Version 2
- Arrêté du 29 novembre 2001
Art. Annexe Paris à Vaucluse

En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté est mis en œuvre par le secrétaire général à partir du 1er janvier 2010.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes et qualifications dans les services du Tarn

Résumé. Un arrêté précise les postes et leurs qualifications dans les services départementaux du Tarn.

Fait le 28 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice

des ressources humaines,

R. Davies

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2011

Arrêté du 28 février 2011
Article 1
Article 2
Annexe