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Décret du 9 mars 2011

portant détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le détachement des hauts fonctionnaires de la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice peut être détaché pour un poste spécifique pendant trois ans.

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Détachement d'un haut fonctionnaire de la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice est détaché pour un poste spécifique pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Philippe Combettes, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour une durée de trois ans, à compter du 13 septembre 2010.

Décret du 9 mars 2011