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Arrêté du 28 février 2011

modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel

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Modification des règles du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles du baccalauréat professionnel, notamment l'épreuve E3 et les examens pour certaines filières, à partir de 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires aux baccalauréats professionnels du secteur de la production ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 19 novembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 janvier 2011,

Arrête :

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Modification d'une épreuve du bac pro

Résumé. Un arrêté modifie l'épreuve E3 du baccalauréat professionnel.

L'épreuve E 3 des spécialités de baccalauréat professionnel figurant en annexe 1 du présent arrêté est remplacée par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.

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Modification des règles d'examen pour le bac pro

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour certaines filières du bac pro.

Le règlement d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel figurant en annexe 1 du présent arrêté est remplacé par les dispositions de l'annexe 3 du présent arrêté.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer pour les examens du baccalauréat professionnel en 2012.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.

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Application d'un arrêté modifiant le baccalauréat professionnel

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté, qui modifie les règles du baccalauréat professionnel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe 1 seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 31 mars 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du texte et de ses annexes sera diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Arrêté du 28 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4