Article 1
L'épreuve E 3 des spécialités de baccalauréat professionnel figurant en annexe 1 du présent arrêté est remplacée par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
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JORF n°0059 du 11 mars 2011
Arrêté du 28 février 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires aux baccalauréats professionnels du secteur de la production ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 19 novembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 janvier 2011,
Arrête :
Article 2
Le règlement d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel figurant en annexe 1 du présent arrêté est remplacé par les dispositions de l'annexe 3 du présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.
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Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe 1 seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 31 mars 2011 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du texte et de ses annexes sera diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.