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Arrêté du 3 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire part et deux nouveaux arrivent, ce qui change le nom de leur société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés et un notaire quitte son poste, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011 :
M. DURAND (Jean-Marie, Alfred) et M. NOGUEIRA (Jean-Baptiste, Jaime, Robert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre LENARD et Michel SALAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
Le retrait de M. SALAUN (Michel, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre LENARD et Michel SALAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre LENARD et Michel SALAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre LENARD, Jean-Marie-DURAND et Jean-Baptiste NOGUEIRA, notaires associés ».

Arrêté du 3 mars 2011