JORF n°0059 du 11 mars 2011

Arrêté du 10 mars 2011

Le Premier ministre,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.* 654-114-1 et R. 654-111-2 ;

Vu l'avis du conseil spécialisé filières laitières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en date du 9 décembre 2010,

Arrête :

Article 1

La délimitation géographique des bassins laitiers et le préfet coordonnateur de bassin laitier compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2011.

François Fillon