En vigueur depuis le 12 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délimitation des bassins laitiers et désignation des préfets coordonnateurs
La délimitation géographique des bassins laitiers et le préfet coordonnateur de bassin laitier compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent arrêté.
1 version