Créé le 12 mars 2011
La délimitation géographique des bassins laitiers et le préfet coordonnateur de bassin laitier compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent arrêté.
1 version
Arrêté du 10 mars 2011
Le Premier ministre,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.* 654-114-1 et R. 654-111-2 ;
Vu l'avis du conseil spécialisé filières laitières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en date du 9 décembre 2010,
Arrête :
Créé le 12 mars 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2011.
François Fillon