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Arrêté du 10 mars 2011

relatif à la délimitation des bassins laitiers et à la désignation des préfets coordonnateurs de bassins laitiers

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Division de la France en bassins laitiers

Résumé. Un arrêté de 2011 divise la France en neuf zones pour mieux gérer la production de lait et désigne des préfets responsables.

Le Premier ministre,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.* 654-114-1 et R. 654-111-2 ;

Vu l'avis du conseil spécialisé filières laitières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en date du 9 décembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Délimitation des bassins laitiers et désignation des préfets coordonnateurs

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2011 précise les zones géographiques des bassins laitiers et désigne les préfets responsables de chaque zone.

La délimitation géographique des bassins laitiers et le préfet coordonnateur de bassin laitier compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Publication d'un arrêté sur les bassins laitiers

Résumé. Un arrêté précise les bassins laitiers et leurs préfets coordonnateurs, puis annonce sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Délimitation des bassins laitiers en France

Résumé. Un arrêté de 2011 divise la France en neuf zones pour mieux gérer la production de lait.

Fait le 10 mars 2011.

François Fillon

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2011

Arrêté du 10 mars 2011
Article 1
Article 2
Annexe