JORF n°0059 du 11 mars 2011

Arrêté du 25 février 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2011, M. Serge Gouès, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.