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Arrêté du 4 mars 2011

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des objets de musées russes en France

Résumé. Les objets de musées russes exposés en France sont protégés contre les saisies pendant leur prêt.

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Protection des biens culturels russes en exposition

Résumé. Des objets de musées russes exposés en France sont protégés contre les saisies pendant leur prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2011, les biens culturels prêtés par le musée d'Etat de l'Ermitage (Saint-Pétersbourg) et le musée d'Etat de Novgorod (Fédération de Russie) à l'exposition « Russie Viking, vers une autre Normandie ? Novgorod et la Russie du Nord, des migrations scandinaves à la fin du Moyen Age (viiie-xve siècles) », organisée et présentée au musée de Normandie-château de Caen, du 25 juin 2011 au 31 octobre 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2011 au 30 novembre 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 4 mars 2011