JORF n°0059 du 11 mars 2011

Arrêté du 28 février 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 21 décembre 2010,

Arrête :

Article 1

La dernière session de la mention complémentaire « montage-ajustage de systèmes mécaniques automatisés » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création de cette mention sera abrogé.

Article 2

La dernière session de la mention complémentaire « opérateur en forge » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de cette mention sera abrogé.

Article 3

La dernière session de la mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 1er août 2002 portant création de cette mention sera abrogé.

Article 4

La dernière session de la mention complémentaire « opérateur régleur sur machines à commande numérique » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création de cette mention sera abrogé.

Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer