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Décret du 9 mars 2011

portant détachement (magistrature)

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Détachement d'un procureur pour la formation des magistrats

Résumé. Un procureur est envoyé pour former les juges pendant trois ans.

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Détachement d'un procureur pour la formation des magistrats

Résumé. Un procureur est détaché pour diriger la formation des magistrats pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Jean-David Cavaillé, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax, est placé en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, à compter du 19 août 2010, pour une durée de trois ans.

Décret du 9 mars 2011