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Arrêté du 9 mars 2010

Abrogé1 janvier 2010

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur des ressources humaines

du ministère de la défense :

L'adjoint au chargé des fonctions

de sous-directeur de la fonction militaire,

D. Pernet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 10 mars 2010art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 9 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3