Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2010

fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Abrogé1 janvier 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de la solde des volontaires dans l'armée

Résumé. Les montants de la solde des volontaires dans l'armée sont fixés pour différents grades, allant de 725,24 euros pour un soldat à 858,37 euros pour un aspirant.
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé (Solde des volontaires dans l'armée) sont les suivants :
GRADES MONTANT MENSUEL
des soldes attribuées à compter
du 1er janvier 2009 (en euros)
Aspirant 858,37
Sergent 835,44
Caporal-chef 794,05
Caporal 752,82
Soldat 725,24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les soldes des volontaires

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde des volontaires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des soldes militaires

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles soldes des volontaires à partir du 1er janvier 2009.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur des ressources humaines

du ministère de la défense :

L'adjoint au chargé des fonctions

de sous-directeur de la fonction militaire,

D. Pernet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 9 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3