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Arrêté du 16 février 2010

portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire

Abrogé9 avril 2016
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2 et D. 3126-10 à D. 3126-14 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,

Arrête :

Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du renseignement militaire

Résumé. Le directeur du renseignement militaire a des directions et des organismes extérieurs pour l'aider dans ses missions.

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles D. 3126-10 à D. 3126-13 susvisés du code de la défense, le directeur du renseignement militaire dispose :
1° D'une direction dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
2° Des organismes extérieurs suivants :
a) Le centre de formation interarmées au renseignement ;
b) Le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie ;
c) Le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques ;
d) Les détachements avancés des transmissions.
L'organisation, les attributions et le fonctionnement de ces organismes extérieurs font l'objet de textes particuliers.
Le directeur du renseignement militaire peut disposer en outre de formations ou de moyens mis à sa disposition par le chef d'état-major des armées.

Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

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Rôle et organisation du directeur du renseignement militaire

Résumé. Le directeur du renseignement militaire gère les ressources et coordonne les actions de renseignement pour l'armée, avec des adjoints pour l'aider.

Le directeur du renseignement militaire met en œuvre les moyens dont dispose la direction du renseignement militaire, afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par les articles D. 3126-10 à D. 3126-13 susvisés du code de la défense.
En outre, il dirige et coordonne, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, l'action des attachés de défense et des attachés spécialisés en matière de renseignement d'intérêt militaire.
Il est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose en outre :
― d'un adjoint « relations extérieures-renseignement » ;
― d'un adjoint « sécurité » ;
― de chargés de mission.

Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

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Rôles du directeur adjoint du renseignement militaire

Résumé. Le directeur adjoint du renseignement militaire organise les ressources et le fonctionnement interne, et peut ordonner des déplacements nationaux.

I. ― Le directeur adjoint est chargé :

― de la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;

― de l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de la direction et des organismes cités à l'article 1er (Organisation du renseignement militaire).

Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.

II. ― Le directeur adjoint :

― est assisté d'un officier chargé de coordonner le fonctionnement des sous-directions et de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement ;

― dispose d'un officier "pilotage" chargé notamment du contrôle de gestion et des audits de performance.

Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

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Organisation de la direction du renseignement militaire

Résumé. La direction du renseignement militaire est composée de plusieurs sous-directions et bureaux pour gérer les opérations et le personnel.

La direction du renseignement militaire comprend :

― la sous-direction de l'exploitation ;

― la sous-direction des opérations ;

― la sous-direction "personnel - finances - capacités" ;

― le bureau "J2".

Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

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Rôle de la sous-direction de l'exploitation dans le renseignement militaire

Résumé. La sous-direction de l'exploitation du renseignement militaire collecte et analyse des informations pour produire des renseignements utiles à l'armée.

La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de faire diffuser les productions validées, selon des règles fixées par le directeur du renseignement militaire.

Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

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Rôle de la sous-direction des opérations dans le renseignement militaire

Résumé. La sous-direction des opérations est responsable de l'organisation et de la coordination de la recherche d'informations pour le renseignement militaire.

La sous-direction des opérations est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction et des organismes cités aux b, c et d du 2° de l'article 1er (Organisation du renseignement militaire), ainsi que par ceux mis à sa disposition.

Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

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Rôle de la sous-direction "personnel - finances - capacités" dans le renseignement militaire

Résumé. La sous-direction "personnel - finances - capacités" gère les ressources humaines, les finances et les équipements pour le renseignement militaire.

I. - La sous-direction "personnel - finances - capacités" est chargée, au profit de la direction, ainsi que des organismes mentionnés au 2° de l'article 1er (Organisation du renseignement militaire), de :

- conduire les opérations de programmation et de gestion des ressources humaines et des finances ;

- exécuter les dépenses et les recettes ;

- assurer le contrôle interne budgétaire et comptable dans le respect des normes interministérielles et ministérielles correspondantes ;

- passer les marchés liés au renseignement d'intérêt militaire ;

- contribuer à l'expression et à la satisfaction de leurs besoins d'équipement pour ce qui concerne la recherche et l'exploitation de l'information ainsi que la diffusion du renseignement ;

- mettre à leur disposition tout moyen nécessaire pour faire face à leurs contraintes opérationnelles tout en préservant le secret.

Elle est également chargée de préparer l'avenir de la fonction interarmées du renseignement, y compris de la direction et des organismes mentionnés au 2° de l'article 1er (Organisation du renseignement militaire). En particulier, elle participe à l'élaboration des documents de doctrine, élabore les politiques d'ensemble de la fonction interarmées du renseignement et en décline les schémas directeurs.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "personnel - finances - capacités" comprend :

- le bureau "organisation et ressources humaines" ;

- le bureau "finances et budget" ;

- le bureau "capacités de recherche" ;

- le bureau "capacités d'exploitation" ;

- le bureau "études générales et prospective" ;

- le centre de diffusion du renseignement.

Abrogé9 avril 2011

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2011

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Rôle de la sous-direction des moyens dans l'organisation militaire

Résumé. La sous-direction des moyens aide la direction du renseignement militaire et ses organismes à gérer leurs ressources et à faire face aux défis opérationnels tout en gardant le secret.

La sous-direction des moyens est chargée d'assurer l'appui spécialisé et le soutien logistique de la direction et des organismes cités à l'article 1er (Organisation du renseignement militaire). Elle contribue à la gestion de leurs ressources.
Au sens du présent arrêté, la notion d'« appui spécialisé » est entendue comme la mise à disposition de tout moyen nécessaire à la direction et aux organismes cités à l'article 1er (Organisation du renseignement militaire) pour faire face à leurs contraintes opérationnelles tout en préservant le secret.

Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

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Rôle du bureau J2 dans la planification militaire

Résumé. Le bureau J2 aide à surveiller les situations stratégiques et à planifier les opérations militaires.

Le bureau « J2 », placé pour emploi au sein du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, contribue, en liaison avec la sous-direction de l'exploitation et la sous-direction des opérations, à la veille stratégique, au suivi de situation, à l'animation de la recherche ainsi qu'aux travaux de planification opérationnelle.

Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

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Organisation interne de la direction du renseignement militaire

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense organise les sous-directions et le bureau J2, sans être publié.

L'organisation des sous-directions mentionnées aux articles 5 (Rôle de la sous-direction de l'exploitation dans le renseignement militaire) et 6 (Rôle de la sous-direction des opérations dans le renseignement militaire) fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense qui ne sera pas publié.

Les attributions et le fonctionnement des sous-directions et du bureau "J2" sont fixés par instruction.

Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

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Abrogation d'un arrêté sur le renseignement militaire

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation du renseignement militaire est annulé.

L'arrêté du 11 avril 2005modifié portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.

Abrogé9 avril 2016

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016

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Publication d'un arrêté par le directeur du renseignement militaire

Résumé. Un arrêté confie au directeur du renseignement militaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Hervé Morin

En vigueur du samedi 27 février 2010 au vendredi 8 avril 2016

Arrêté du 16 février 2010
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