Abrogé par Arrêté du 30 mars 2016 - art. 9
Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 9 avril 2016
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Organisation du renseignement militaire
Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles D. 3126-10 à D. 3126-13 susvisés du code de la défense, le directeur du renseignement militaire dispose :
1° D'une direction dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
2° Des organismes extérieurs suivants :
a) Le centre de formation interarmées au renseignement ;
b) Le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie ;
c) Le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques ;
d) Les détachements avancés des transmissions.
L'organisation, les attributions et le fonctionnement de ces organismes extérieurs font l'objet de textes particuliers.
Le directeur du renseignement militaire peut disposer en outre de formations ou de moyens mis à sa disposition par le chef d'état-major des armées.
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