JORF n° 0197 du 27 août 2009

Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna

Décision du 13 août 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 13 août 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n° 2009-1010 du 25 août 2009 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Décret n° 2009-1011 du 25 août 2009 relatif aux modalités d'indemnisation des conseillers prud'hommes

Arrêté du 14 août 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 14 août 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 14 août 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République slovaque

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Hongrie

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Salvador

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Honduras

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Tunis

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Garoua

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Louis

Décret n° 2009-1013 du 25 août 2009 portant application du premier alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financier

Décret n° 2009-1014 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la papeterie, de la fourniture et de la bureautique

Décret n° 2009-1015 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des agroéquipements

Décret n° 2009-1016 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des armes et des munitions pour la chasse

Décret n° 2009-1017 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des professionnels du jardin amateur

Décret n° 2009-1018 du 25 août 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche

Arrêté du 2 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail

Arrêté du 21 août 2009 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 25 août 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre

Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre

Décret n° 2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire

Décret n° 2009-1021 du 26 août 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (12e circonscription des Yvelines)

Arrêté du 25 août 2009 portant mise en œuvre de la vérification des connaissances et des mesures compensatoires pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire

Décision du 19 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décret n° 2009-1022 du 25 août 2009 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)

Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques

Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques

Décision du 19 août 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 20 août 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2008 ― revenus de 2008 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours externes dans le corps des assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours externes dans le corps des ingénieurs d'études à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours externes dans le corps des ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2009 dans le corps des techniciens de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2009 dans le corps des assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2009 dans le corps des ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2009 dans le corps des ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le developpement

Décret n° 2009-1023 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense

Décret n° 2009-1024 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Décret n° 2009-1025 du 25 août 2009 fixant à compter du 1er janvier 2009 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

Décret du 25 août 2009 portant réduction du périmètre du polygone d'isolement de l'atelier de chargement de Salbris sur le territoire des communes de La Ferté-Imbault, Saint-Viâtre et Salbris (Loir-et-Cher)

Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine

Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2002 fixant la composition du Comité de règlement des contestations en douane

Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international

Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques

Décision du 20 août 2009 modifiant la décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Décision du 25 août 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Décret n° 2009-1026 du 25 août 2009 relatif à la prise en charge par l'aide médicale de l'Etat des frais pharmaceutiques et de soins infirmiers nécessaires à des personnes placées en garde à vue

Décret n° 2009-1027 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique

Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Décision du 30 juillet 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Décret n° 2009-1028 du 25 août 2009 relatif à la mise en œuvre des aides à la restructuration de l'industrie sucrière

Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 25 août 2009 fixant les modalités de calcul de l'aide aux entreprises de machines sous-traitantes dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière

Décret du 25 août 2009 portant nomination - Mme Tissot-Grossrieder (Sophie)

Décret du 26 août 2009 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 26 août 2009 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 25 août 2009 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA NC

Décret du 25 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France

Décret du 25 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 août 2009 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 25 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 25 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 25 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 26 août 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Rivaux (Benoît)

Arrêté du 13 août 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 19 août 2009 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Décret du 26 août 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Libéria - M. Larôme (Gérard)

Décret du 26 août 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée - M. Waquet (Alain)

Décret du 26 août 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie - M. Billet (Frédéric)

Décret du 26 août 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. Potton (Jean-Christophe)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'ERAP - M. Baulinet (Christophe)

Arrêté du 20 août 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 août 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Décret du 25 août 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Bouchet (Daniel)

Décret du 25 août 2009 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Gourio (Yann)

Décret du 25 août 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Loiseau (Frédéric)

Décret du 25 août 2009 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme Delattre (Nadine)

Décret du 25 août 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne - M. Delage (Benoist)

Décret du 25 août 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. de WISPELAERE (Eric)

Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

Décret du 25 août 2009 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 26 août 2009 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 10 juin 2009 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 juillet 2009 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 août 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 août 2009 portant acceptation de démission (administration centrale)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - M. Mortureux (Marc)