Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 août 2009, l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :
I. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 précité est modifié comme suit :
Remplacer :
Par :
II. - Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2008 précité, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :
I. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 précité est modifié comme suit :
Remplacer :
| SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DOTÉS d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT DE L'AVANCE (en euros) | MONTANT DU FONDS de caisse (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement de la régie |
|---|---|---|---|
| Direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique). | 10 000 | 40 | Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique). |
| Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). | 460 | 40 | Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique). |
| Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion). | 5 000 | 40 | Direction des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion). |
| SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DOTÉS d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT DE L'AVANCE (en euros) | MONTANT DU FONDS de caisse (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement de la régie |
|---|---|---|---|
| Direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique). | 341 000 | 300 | Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique). |
| Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). | 130 000 | 300 | Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique). |
| Direction des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion). | 400 000 | 40 | Directeur des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion). |
| SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS dotés d'une régie d'avances | ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE (en euros) | NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE (en euros) |
|---|---|---|
| Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde). | 2 502 309 | 20 000 000 |
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