Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 81-48 du 21 janvier 1981 étendant la procédure de fonds de concours à certaines recettes non fiscales du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation,
Arrête :
Abrogé depuis le 2009-12-13 par [object Object]
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend :
― le service du soutien aux exportations de défense ;
― le service de la gestion des procédures et des moyens.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2009-12-13 par [object Object]
Le directeur du développement international peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent, dont deux, chefs de service, sont le chef du service du soutien aux exportations de défense et le chef du service de la gestion des procédures et des moyens.
La suppléance du directeur du développement international est assurée par l'adjoint au directeur, chef du service du soutien aux exportations de défense. En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, la suppléance du directeur est exercée par l'adjoint au directeur, chef du service de la gestion des procédures et des moyens.
Le directeur du développement international peut également disposer de directeurs d'opérations ou de projets export, de conseillers militaires, d'un conseiller financier et d'un conseiller diplomatique.
1 version
Fait à Paris, le 24 août 2009.
Hervé Morin