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Arrêté du 18 août 2009

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Honduras

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 (Procédure de demande de naturalisation) ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Guatemala ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Honduras,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des attributions diplomatiques

Résumé. L'ambassadeur de France au Guatemala s'occupe maintenant des actes d'état civil et de nationalité pour le Honduras.

Les attributions de l'ambassadeur de France au Honduras en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Guatemala.

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 août 2009 précise que ses règles commenceront à s'appliquer le 1er septembre de la même année.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de tâches aux ambassadeurs

Résumé. Un arrêté confie à certains ambassadeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Honduras et l'ambassadeur de France au Guatemala sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des conventions,

des affaires civiles

et de l'entraide judiciaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Arrêté du 18 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3