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Arrêté du 17 juillet 2009

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 70-360 du 21 avril 1970 relatif au siège et au ressort des bureaux des hypothèques ;

Vu l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques, modifié par l'arrêté du 7 février 1989,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1970 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne le département de la Meuse :
DÉPARTEMENT BUREAUX RESSORT
Meuse Bar-le-Duc 1er bureau Cantons d'Ancerville, Bar-le-Duc Nord, Bar-le-Duc Sud, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Revigny-sur-Ornain, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt et Vavincourt.
  Bar-le-Duc 2e bureau Cantons de Commercy, Gondrecourt-le-Château, Pierrefitte-sur-Aire, Saint-Mihiel, Vaucouleurs, Vigneulles-lès-Hattonchâtel et Void-Vacon.
  Verdun Cantons de Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun Centre, Verdun Est et Verdun Ouest.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 juillet 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires civiles

et du sceau,

P. Fombeur

Arrêté du 17 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3