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Décret n°2009-1010 du 25 août 2009

relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail, notamment son article L. 1442-5 (Temps accordé aux salariés membres du conseil de prud'hommes) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 25 juin 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2009.

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge les ministres de la Justice et du Travail de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2009.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Décret n°2009-1010 du 25 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3