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Arrêté du 18 août 2009

relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Louis

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 (Procédure de demande de naturalisation) ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 25 février 2004 fixant les circonscriptions consulaires du consul général de France à Dakar et du consul général de France à Saint-Louis,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des attributions du consul général de Saint-Louis à Dakar

Résumé. Le consul général de France à Dakar s'occupe maintenant des affaires d'état civil et de nationalité pour Saint-Louis.

Les attributions du consul général de France à Saint-Louis en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Dakar.

En vigueur depuis le 28 août 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 août 2009 indique que ses règles commenceront à s'appliquer le 1er septembre de la même année.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.

En vigueur depuis le 28 août 2009

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Exécution d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté confie à des responsables consulaires la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre 2009.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Saint-Louis et le consul général de France à Dakar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des conventions,

des affaires civiles

et de l'entraide judiciaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Arrêté du 18 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3