Le chef du département comptable ministériel,

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, modifié par le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions, et le décret n° 2006-1703 du 23 décembre 2006 portant dispositions diverses relatives à la cessation des activités à la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005, modifié par le décret n° 2006-869 du 12 juillet 2006, relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel, et notamment l'article 8, et par le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions ;

Vu le décret du 18 septembre 2007 portant nomination de M. Denis Rousseau, receveur des finances, en tant que chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés du 20 décembre 2005 et du 4 février 2008 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôle budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu la décision du 9 octobre 2007 du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire portant délégation de signature à M. Denis Rousseau, chef du département comptable ministériel ;

Vu la décision du 10 octobre 2007 de M. Denis Rousseau, chef du département comptable ministériel, portant délégation de signature à M. Jean-Claude Ruelle, receveur-percepteur, et à Mme Sylvie Rauger, inspectrice du Trésor ;

Vu la décision du 7 avril 2008 de M. Denis Rousseau, chef du département comptable ministériel, portant délégation de signature à Mme Marcelle Augé, receveuse-perceptrice ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques du 10 février 2009 nommant sur d'autres fonctions Mme Marcelle Augé, receveuse-perceptrice, adjointe au chef du département comptable ministériel,

Décide :

Fait à Paris, le 20 août 2009.

D. Rousseau