Article 1
M. Christophe Baulinet, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'ERAP.
1 version
JORF n°0197 du 27 août 2009
Décret du 26 août 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 modifié portant organisation administrative et financière de l'ERAP, notamment ses articles 5 et 7 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 août 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde