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Décret n°2009-1022 du 25 août 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la défense,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-1 ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment le troisième alinéa de son article 67 ;

Vu le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique ;

Vu l'extrait des délibérations du conseil municipal du 1er juillet 2009 de la commune de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence),

Décrète :

Créé le 28 août 2009

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Barcelonnette, des emprises immobilières figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'emprise
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti (sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
Caserne Craplet ― Barcelonnette Section AB n°s 22, 23 et 24 75 550 m² 24 024 m² 1 130 000 1 628 000 2 758 000
Champ de manœuvres ― Barcelonnette Section AB n° 1 30 795 m² 60 000 60 000
Logement du chef de corps ― Barcelonnette Section n° AD n° 165 973 m² 296 m² 85 000 403 000 488 000
Terrain de sport ― quartier Craplet ― Barcelonnette Section AB n° 76 20 400 m² 408 000 408 000

Créé le 28 août 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Décret n°2009-1022 du 25 août 2009
Article 1
Article 2