A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A752-1 → Version 2
- Code de commerce.Art. A752-1
1 version
1 modifié
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Section parente
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Arrêté du 21 août 2009
Abrogé9 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 1
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l'urbanisme,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A752-2 → Version 1Code de commerceSct. ANNEXE 7-9 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-2)Code de commerceArt. Annexe 7-9 → Version 1
- Code de commerce.Art. A752-2, Sct. ANNEXE 7-9 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-2) , Art. Annexe 7-9
1 version
3 abrogés
Abrogé9 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 1
Créé le 28 août 2009
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 août 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 27 mars 2015art. 1
En vigueur du vendredi 28 août 2009 au mercredi 8 avril 2015
Arrêté du 21 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe