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Arrêté du 21 août 2009

fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail

Abrogé9 avril 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code de commerce ;

Vu le code de l'urbanisme,

Arrêtent :

Abrogé9 avril 2015

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 9 avril 2015

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé9 avril 2015

Fait à Paris, le 21 août 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au mercredi 8 avril 2015

Arrêté du 21 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe