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Décret n°2009-1012 du 25 août 2009

modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 111-2 (Obligations et engagements du service national universel), L. 111-3 (Obligation du service national pour les fonctions publiques) et L. 122-12-1 (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;

Vu l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger en date du 6 mars 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un décret

Résumé. Un décret du 25 août 2009 charge trois ministres de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Décret n°2009-1012 du 25 août 2009
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