Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0197 du 27 août 2009
Décret n°2009-1012 du 25 août 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 122-12-1 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;
Vu l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger en date du 6 mars 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 > > Art. 44 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 > > Art. 46 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 > > Art. 47 > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 août 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth