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Arrêté du 18 août 2009

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République slovaque

Abrogé1 mars 2015
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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 (Procédure de demande de naturalisation) ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en République slovaque ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassadeur de France en Autriche,

Arrête :

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 1 mars 2015

Les attributions de l'ambassadeur de France en République slovaque en matière de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 1 mars 2015

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République slovaque et l'ambassadeur de France en Autriche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des conventions,

des affaires civiles

et de l'entraide judiciaire,

C. Bouchard

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 28 février 2015

Arrêté du 18 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3