JORF n°0197 du 27 août 2009

Arrêté du 13 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme AUBERTIN (Annie), épouse PATTE, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grasse.
Mme LAGHOUATI (Malika), secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Grasse.