JORF n°0197 du 27 août 2009

Décision du 20 août 2009

Le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu la décision du 8 avril 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),

Décide :

Article 1

L'article 1er du chapitre Ier (Service parisien de soutien de l'administration centrale) de la décision du 8 avril 2009 susvisée est modifié comme suit :
Après le 27, sont insérés les 28, 29 et 30 ainsi rédigés :
« 28. M. Philippe Roger, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ingénierie du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
29. M. Olivier de Souza, officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau de la chancellerie civile et militaire, dans la limite des attributions du bureau ;
30. Mme Véronique Bonche-Alquier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveau I, dans la limite des attributions du bureau. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 août 2009.

R. Lory